Symielec Var

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Publié le 21 mai 2007
Le compte rendu de la réunion du comité syndical du 20 mars 2007 est visible dans l'espace "Elus, groupe de travail, comité syndical".
Publié le 7 septembre 2012
Consultez la lettre d'information Energie Var N°7 - avril 2007 dans la rubrique Documentation "lettres d'informations" .
Publié le 10 avril 2007
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies(F.N.C.C.R) à laquelle adhère le SYMIELECVAR, vient de mettre en ligne un site Internet dédié à l'information des consommateurs d'énergie. De nombreuses informations sont à la disposition des consommateurs d'énergie sur le site . Les concéquences de la libéralisation des marchés de l'énergie, les possibilités offertes aux (...)
Publié le 6 mars 2007
Energie : Le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU VAR se félicite du maintien des tarifs réglementés pour tous les petits consommateurs. Le Syndicat Mixte d'Electricité du Var se félicite de l'adoption, à l'occasion de la loi sur le droit au logement, d'un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d'électricité y compris en cas d'emménagement sur un nouveau (...)
Publié le 15 février 2007
Les clients professionnels ont la possibilité de demander l'application des Tarifs Réglementés Transitoires d'Adaptation au Marché(TARTAM).Arrêté et modèle de lettre pour le fournisseur sont disponibles en fin d'article. Depuis le 1er juillet 2004, les clients professionnels sont autorisés à mettre en concurrence leurs fournisseurs d'électricité. L'ouverture du marché de l'électricité leur a (...)
Publié le 14 février 2007
L'arrêté ministériel fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylones T.H.T est paru. Les montants annuels forfaitaires pour les pylones Très Haute Tension ( T.H.T) sont fixés comme suit : Pour les pylones supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts : 1575,00 €. Pour les pylones supportant des lignes électriques dont la (...)
Publié le 1er décembre 2015
La décision du Conseil Constitutionnel du 30 novembre 2006 concernant la pérennité des tarifs régulés appliqués par EDF et fixés par l'Etat, ne remet pas en cause pour les Collectivités Locales à ce jour, la possibilité, sil elles le souhaitent de bénéficier des dits tarifs. Cette disposition est applicable au moins jusqu'au 1 juillet 2007, date d'entrée en vigueur de l'ouverture complète du (...)
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