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Grenelle de l'environnement II

Publié le 24 novembre 2008
Ce projet de loi dit " de transition environnementale" détaille les moyens d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle I.

Ce projet de loi impose de nouvelles obligations aux collectivités locales et aux entreprises dans certains domaines :

Quelques exemples :
-   Dans le bâtiment, le texte prévoit pour l'ensemble des immeubles du secteurs tertiaire une obligation de rénovation sur une période de huit ans afin respecter un certain niveau de performance.

-  Pour les entreprises de plus de 500 salariés un bilan carbone est obligatoire pour mesurer les émissions directes liées au processus de production ou aux installations.

-  Les Régions devront élaborer des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui fixent les objectifs de la région en terme de réduction des émission de CO2 et de valorisation des énergie renouvelables.

-  Quant aux collectivité territoriales, elles doivent définir des schémas de cohérence écologique « trame verte ». Ces documents seront pris en compte par l'ensemble des documents d'urbanisme.

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