Symielec Var

Actualités

AccueilActualitésLe Conseil de la Concurrence facilite l'ouverture du marché de l'électricité.

Le Conseil de la Concurrence facilite l'ouverture du marché de l'électricité.

Publié le 27 décembre 2007
Le Conseil de la Concurrence considère que "EDF est susceptible d'avoir mis en oeuvre une pratique constitutive d'un abus de position dominante qu'il occupe sur les marchés de production et de la vente d'électricité en gros".

En février 2007, Direct Energie avait saisi le Conseil de la Concurrence, en accusant EDF d'abus de position dominante.

En effet, les fournisseurs alternatifs ne disposant pas de capacités de production doivent conclure un contrat de fourniture de gros avec EDF. Or selon Direct Energie cette situation, ne leur permettrait pas de concurrencer les offres de détail d'EDF sans vendre à perte.

Avant de se prononcer sur le fond, le Conseil a donc imposé à EDF des mesures conservatoires "pour remédier à l'atteinte grave et immédiate portée à la fois à la société Direct Energie et au secteur". La principale de ces mesures consiste en une proposition de fourniture d'électricité en gros permettant aux fournisseurs alternatifs de concurrencer ses offres de détails.

EDF a alors fait une proposition d'engagements publiée sur le site internet du Conseil de la Concurrence le 13 juillet 2007. Quant à la décision du Conseil de la Concurrence, elle interviendra avant la fin de l'année.

Retour  la page prcdente
 
Symielec Var - Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis - 83170 Brignoles | contact@symielecvar.fr