Symielec Var

Actualités

AccueilActualitésLes nouveaux locataires pourront choisir le tarif réglementé.

Les nouveaux locataires pourront choisir le tarif réglementé.

Publié le 4 octobre 2007
Le symielecvar se félicite de la proposition de loi du Sénat offrant un droit de retour aux tarifs réglementés, même s'il n'est que partiel.

La loi du 7 décembre 2006, rend irréversible le choix d'un consommateur de quitter le tarif réglementé. Ce choix s'applique au site et non à la personne, le particulier entrant d'un logement ne pouvait bénéficier des tarifs régulés si son prédécesseur avait opté pour les prix du marché. La proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er octobre vise à autoriser le retour au tarif réglementé dans ce cas précis de changement de logement.

Ce « droit de retour » est le meilleur moyen de fluidifier le marché puisqu'il est clair qu'il ne fonctionne pas. En effet moins de 15000 foyers sur 26 millions ont changé de fournisseur d'électricité.

Retour  la page prcdente
 
Symielec Var - Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis - 83170 Brignoles | contact@symielecvar.fr