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Taxe sur les pylones Haute tension.

Publié le 14 février 2007
L'arrêté ministériel fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylones T.H.T est paru.

Les montants annuels forfaitaires pour les pylones Très Haute Tension ( T.H.T) sont fixés comme suit :

Pour les pylones supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts : 1575,00 €.

Pour les pylones supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts : 3150,00 €.

Les documents attachés

Document PDF - 56.6 ko
Taxes sur les pylones électriques T.H.T.
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