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Le médiateur national de l'énergie au service des consommateurs de l'électricité et du gaz.

Publié le 19 novembre 2009
Denis MERVILLE , nommé médiateur national de l'énergie le 5 novembre 2007, est chargé de deux missions essentielles :
-  Examiner les réclamations des consommateurs et faire des recommandations,
-  Informer les consommateurs.

Les recommandations : Le médiateur national de l'énergie examine les réclamations des consommateurs et recommande des solutions aux litiges relatifs à l'exécution des contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. Les solutions proposées ont une portée générale et ne s'appliquent pas seulement à l'affaire pour laquelle le médiateur est saisi.

Le médiateur a décidé de publier ses recommandations afin d'améliorer les pratiques des fournisseurs mais aussi celles des gestionnaires de réseaux. Cela permet de renforcer la force de recommandations qui ne sont pas des sanctions et qui n'ont pas de caractère obligatoire.

Quelques chiffres :

3073 saisines en 2009

629 euros accordés en moyenne par consommateur

74% des recommandations sont suivies en totalité.

Les fournisseurs concernés sont GDF SUEZ (43 % des saisines), EDF (34%), DIRECT ENERGIE (12%) et POWEO (6%).

Qui peut saisir ? Les consommateurs particuliers et professionnels souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovoltampères ou consommant moins de 30 000 kilowattheures de gaz naturel par an.

Quand saisir ? Avant de solliciter le médiateur, il faut avoir adressé au fournisseur une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé réception, restée sans réponse après 2 mois.

Médiateur national de l'énergie

Libre réponse n°59252

75443 Paris cedex 09

www.energie-mediateur.fr.

L'information :

-  Le service consommateurs Energie-info partagé par le médiateur et la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) informe et oriente les particuliers comme les professionnels, sur leurs droits et sur les démarches qu'ils peuvent accomplir.

-  Un comparateur de prix des offres de fourniture d'électricité et de gaz naturel est également à la disposition des consommateurs sur le site, www.energie-mediateur.fr.

Mais un tel comparateur, malgré toutes les précautions prises, risque de se réduire à un seul paramètre, celui du prix. Le SYMIELECVAR invite les consommateurs à bien réfléchir avant d'abandonner la stabilité des tarifs réglementés.

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